Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/04/1996

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières et de fonctionnement dues à une réduction globale de moyens aux associations complémentaires de l'enseignement public. Elle lui fait remarquer que ces associations jouent un rôle de plus en plus marqué dans les formations en direction de la jeunesse, dans le cadre des activités éducatives périscolaires, dans la formation des intervenants éducatifs et d'animation dans les quartiers en difficulté. L'abandon de ces actions sera ressenti dans l'ensemble de la vie sociale et dans la reconnaissance des jeunes à assumer un rôle citoyen et responsable. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour confirmer l'engagement de M. le Premier ministre devant le Conseil national de la vie associative, d'apporter les aides nécessaires aux associations en général, aux associations complémentaires de l'enseignement public en particulier, afin de permettre aux éducateurs, enseignants, animateurs, de poursuivre, enrichir, développer une action culturelle, démocratique, citoyenne dont la vie scolaire, sociale a besoin.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996

Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.

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