Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans dans le département du Rhône. Il lui demande quel est, dans le département du Rhône : 1o le nombre d'enfants de deux ans déjà scolarisés ; 2o à quel pourcentage cela correspond par rapport au total des enfants âgés de deux ans ; 3o le nombre d'enfants de moins de trois ans inscrits sur les listes d'attente des classes maternelles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1996
Réponse. - Les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques, qui apprécient les modifications à apporter à la carte scolaire en fonction non seulement des priorités recensées dans le département, mais aussi des priorités nationales parmi lesquelles demeure le développement de la scolarisation des jeunes enfants de deux ans, singulièrement dans les zones sensibles. La priorité accordée au renforcement de la scolarisation précoce dans les zones sensibles n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens qui y sont affectés. En effet, les emplois alloués aux écoles peuvent varier selon l'évolution des effectifs et, dans un certain nombre de cas, cela peut aboutir à des fermetures de classes maternelles. D'une manière générale, le département du Rhône scolarise pratiquement la totalité des enfants de trois ans. La scolarisation des enfants de deux ans se situe également à un niveau très satisfaisant puisque le département scolarise environ 50 p. 100 des enfants de deux ans (la moyenne nationale est de 35,4 p. 100). La notion de listes d'attente pour les enfants de moins de trois ans reste imprécise puisque dépendante pour une large part de considérations qui ne sont pas proprement scolaires, notamment l'existence ou la non-existence de crèches et de garderies. Il est rappelé en tout état de cause que les inscriptions sont prises et suivies dans les mairies.
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