Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation la nomination, en février 1996, d'un nouveau directeur du conseil national de l'alimentation. Il lui demande, premièrement, quel est le bilan de ce conseil national de l'alimentation depuis sa création en 1985 ; deuxièmement, quelle est la mission confiée au nouveau président et les moyens dont il dispose pour atteindre les objectifs de ce conseil national ; troisièmement, quel a été en 1995 et quel sera en 1996 le coût de fonctionnement et le budget de ce conseil national.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/08/1996
Réponse. - Créé par décret no 85-1282 du 27 novembre 1985, le Conseil national de l'alimentation est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation : adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ; sécurité des aliments pour les consommateurs ; qualité des denrées alimentaires ; information des consommateurs sur les produits. Le Conseil national de l'alimentation regroupe des représentants de l'ensemble de la filière agroalimentaire (agriculteurs, industriels, artisans, distributeurs, restaurateurs), ainsi que des consommateurs, des scientifiques et des administrations. Depuis 1985, sous la présidence du professeur Bernier, le Conseil national de l'alimentation a traité de nombreux sujets et a rendu seize avis dont certains ont joué un rôle important dans l'évolution de la filière (contrôles des aliments, assurance qualité, qualité des viandes...). L'installation du Conseil national de l'alimentation dans sa nouvelle composition a été l'occasion de rappeler qu'il appartient au Conseil et à son nouveau président, le professeur Cabrol, de fixer son programme de travail. Toutefois, l'avis du Conseil a été sollicité sur divers sujets : restauration scolaire, évolution des habitudes alimentaires, garanties officielles de la qualité, lien entre l'alimentation et santé, nouveaux aliments issus du génie génétique, attentes des consommateurs en matière de bien-être des animaux. Les avis du Conseil national de l'alimentation serviront de référence pour l'élaboration de la politique de l'alimentation.
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