Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales 1o Si les structures d'accueil prévues pour les handicapés ayant atteint l'âge de vingt ans dans le département du Rhône lui paraissant suffisantes ; 2o les objectifs d'agrandissement et de multiplication de ces structures d'accueil pour les handicapés dans les arrondissements de Lyon et de Villefranche-sur-Saône au cas où les structures actuelles d'accueil s'avéreraient insuffisantes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire demande au ministre du travail et des affaires sociales si les structures d'accueil prévues pour les handicapés ayant atteint l'âge de vingt ans dans le département du Rhône lui paraissent suffisantes et, dans le cas où elles ne le seraient pas, souhaiterait connaître les objectifs qu'il entend poursuivre pour développer la capacité d'accueil de ces structures. Si l'on retient l'indicateur du nombre de jeunes adultes de vingt ans et plus maintenus dans les établissements de l'éducation spéciale du département du Rhône en raison de l'insuffisance de places dans le dispositif pour adultes handicaptés (c'est-à-dire relevant de l'amendement Creton), on peut estimer que le nombre de places dans les structures pour adultes est insuffisant. Au 31 octobre 1995, quarante-trois jeunes adultes étaient dans cette situation. La plupart d'entre eux étaient en attente de placement en structures pour personnes lourdement handicapées (foyer occupationnel, foyer à double tarification ou maison d'accueil spécialisée), les autres relevant d'une orientation en centre d'aide par le travail (CAT). Le schéma départemental en faveur des adultes handicapés adopté en décembre 1994 conclut à la nécessité de créer environ 200 places par an jusqu'en 1997. Dans cette perspective, les autorités déconcentrées de l'Etat ont retenu des opérations prioritaires dans le cadre d'une programmation (1996-1998) en cours de négociation avec le Conseil général du Rhône. La situation devrait connaître une amélioration dès 1996. En effet, vingt places de CAT, quarante-huit places pour personnes atteintes d'un syndrome autistique ou d'une psychose grave dont vingt-quatre places en création nette, et seize places en maison d'accueil spécialisée ont été créées au titre de cet exercice.
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