Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi le sondage réalisé en janvier 1996 par le magazine Entreprise auprès de 500 entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions de francs, publié le 18 février 1996 et rapporté au Bulletin quotidien le même jour, page 22, selon lequel " seulement 4 p. 100 des patrons embauchent à cause des aides accordées par l'Etat. Cependant 60 p. 100 des patrons indiquent avoir bénéficié d'aides à l'embauche mais, pour 78 p. 100 d'entre eux, ces aides ne constituent pas une incitation à recruter ". Il lui demande, premièrement, quelles conclusions elle tire de ce sondage ; deuxièmement, si elle envisage des mesures pour que les patrons d'entreprises bénéficiant d'aides de l'Etat embauchent à l'avenir plus de salariés qu'ils ne le font actuellement.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/08/1996
Réponse. - Les aides auxquelles le sondage cité fait référence ne sont pas toutes les aides à l'emploi mais seulement les aides à l'embauche de publics spécifiques. Il s'agit essentiellement des contrats de travail aidés pour l'insertion des jeunes peu ou non qualifiés (apprentissage, formations alternées...) et pour la réinsertion des chômeurs de longue durée (contrat initiative emploi). Madame le ministre délégué à l'emploi tient à rappeler que ces dispositifs n'ont pas été conçus principalement pour créer des emplois, même si leur effet en ce domaine n'est pas nul, mais pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes concernées et lutter contre l'exclusion et la sélectivité naturelle du marché du travail. C'est donc à l'aune de cet objectif qu'il faut mesurer leur efficacité et non à celui de la création d'emploi. Ainsi, l'efficacité désormais reconnue du contrat initiative emploi (et notamment par le rapport de la commission d'enquête sur les aides à l'emploi de l'Assemblée nationale) doit s'apprécier en particulier à l'évolution du chômage de longue durée qui a diminué de 82 000 personnes entre mai 1995 et mai 1996. Par ailleurs, il va de soi que le volume des embauches réalisées par les entreprises dépend essentiellement de leurs besoins, c'est-à-dire de leurs carnets de commandes et non pas des aides temporaires et ciblées à l'embauche. En revanche, d'autres dispositifs d'aide comme les allégements permanents du coût du travail pour les emplois faiblement qualifiés, les aides au temps partiel et les aides à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ont un impact direct sur le volume de l'emploi.
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