Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 18/04/1996
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le problème que rencontrent les viticulteurs lors du remplacement d'une vigne. Il lui demande, afin d'éviter la rupture de production lorsque des viticulteurs veulent remplacer une vigne, s'il ne pourrait pas permettre la pratique de la plantation par anticipation. Cela reviendrait à planter avant d'arracher et d'arracher lorsque la nouvelle plantation entre en production. Cette technique constituerait une aide très importante aux viticulteurs en général et aux jeunes viticulteurs en particulier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - Par circulaire du 16 décembre 1996, a été mise en place une procédure dite de plantations anticipées permettant aux viticulteurs de planter une ou plusieurs parcelles de vignes sans utiliser de droits de replantation et de différer l'arrachage d'une surface équivalente jusqu'à l'entrée en production des jeunes vignes. Comme le souligne l'honorable parlementaire, cette procédure vise notamment à accélérer le processus d'adaptation du vignoble à la satisfaction des besoins du marché en favorisant l'arrachage de vignes âgées et en réduisant les coûts de production des exploitations viticoles.
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