Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/04/1996
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger pour s'inscrire dans une université en France. Les académies importantes, qui ont une habitude d'accueil certaine de ces étudiants, fournissent des renseignements précis et ne s'opposent pas d'un premier abord à leur inscription. Mais elles ne les acceptent que dans la limite des places disponibles, après les élèves de leur académie, et, pour les facultés de médecine, après le quota d'étrangers qui leur est imposé. Quant aux académies de dimension plus modeste, elles les refusent souvent, au mépris des dispositions en vigueur. La dernière circulaire date d'ailleurs du 28 juin 1994, pour l'année 1994-95, et n'a pas été renouvelée. Il résulte de tous ces dysfonctionnements des inscriptions tardives qui posent de réelles difficultés aux familles qui résident parfois très loin de la France et doivent prendre à temps les dispositions nécessaires à l'installation correcte de leurs enfants lors de la rentrée universitaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/12/1996
Réponse. - Les opérations d'inscription dans l'enseignement supérieur des élèves de l'étranger titulaires du baccalauréat français s'achèvent actuellement. Ces opérations ont commencé fin avril par l'examen des dossiers de recherche de première inscription en université, qui permettent de prévoir et d'orienter au mieux les candidatures. La note de service du 28 juin 1994 a par ailleurs été actualisée (note de service du 24 juin 1996 - Bulletin officiel de l'éducation nationale no 27 du 4 juillet 1996). La procédure et les délais à respecter ont été rappelés aux présidents d'université et aux recteurs. Ces recommandations ont eu pour effet d'améliorer la communication entre les familles concernées, les universités et les services académiques compétents, en termes d'information et de délais. En outre, les procédures d'échange d'information entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les académies ont été améliorées. Dès le début de la campagne d'inscription, en juillet, un bilan de la situation a pu être constamment tenu à jour. Ainsi ce ministère a-t-il été informé des quelques difficultés qui se sont présentées. Ces dernières, enquête faite, trouvaient leur origine dans des aléas tels qu'une date d'envoi trop tardive ou des omissions dans la constitution des dossiers. A l'issue de cette procédure à laquelle le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a apporté un soin attentif, les quelque cinquante cas encore en suspens au mois de septembre dernier ont pu recevoir une solution.
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