Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/04/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation préoccupante du marché pour les jeunes bovins bretons. En effet, les Iraniens viennent de décider de ne plus acheter de viandes provenant de jeunes bovins nés, élevés ou abattus dans les quatre départements bretons et la Manche. Les Grecs, les Espagnols et les Italiens ont suspendu leurs commandes. Il n'y a donc plus de marché pour les 3 000 jeunes bovins produits par semaine en Bretagne. Les producteurs souhaitent que la procédure actuelle qui refuse les conformations " O " et les poids de carcasse supérieurs à 340 kilogrammes soit beaucoup plus libérale car 48 p. 100 des jeunes bovins de la région sont de conformation " O ", une infime proportion pèse moins de 340 kg et la moitié seulement pèse moins de 380 kilogrammes. Du fait des retards de sortie, les animaux vont encore s'alourdir et le problème va s'aggraver. C'est pourquoi ils demandent que les contraintes de conformation et le poids de carcasse soient levées exceptionnellement et qu'un système de compensation de la perte de revenu que subissent les éleveurs, entre en application. Ils demandent également de prendre des dispositions visant à souligner que les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine qui sont survenus sur les vaches laitières en Bretagne ne sont que des cas isolés et que la situation est tout à fait maîtrisée. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir la filière bovine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/09/1996
Réponse. - A la demande française, plusieurs assouplissements ont été apportés au régime de l'intervention depuis le début de la crise actuelle. Il a d'abord été décidé de relever le poids maximum d'éligibilité des carcasses à 380 puis à 420 kilogrammes et ensuite de le déplafonner totalement. Face à la détermination de la Commission européenne à revenir sur le principe de cette dérogation, la France a obtenu que les animaux les plus lourds restent éligibles aux achats publics en contrepartie d'un paiement limité à un poids maximum dégressif. Cependant, malgré ces assouplissements, le dispositif actuel est insuffisant pour répondre à l'ampleur des difficultés présentes. C'est pourquoi le Gouvernement a adressé, le 3 juillet 1996, à M. Franz Fischler, commissaire européen en charge de l'agriculture des propositions pour améliorer les dispositions réglementaires applicables aux achats publics, en précisant que la fixation d'un poids maximum a été établie à un niveau trop bas.
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