Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme l'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) dans le département du Rhône. Il lui demande : 1o quel a été en 1995 le nombre de demandes pour l'obtention de la PAH ; 2o quel a été le nombre de dossiers acceptés, refusés ou en attente de décision.
- page 906
Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/06/1996
Réponse. - 1 220 demandes de primes à l'amélioration de l'habitat (PAH) ont été déposées dans le département du Rhône en 1995 ; 830 primes ont été attribuées. Aucun dossier compatible avec les priorités établies par le conseil départemental de l'habitat du Rhône n'a été rejeté. 390 dossiers étaient donc en attente de décision à la fin de l'année 1995. L'ensemble des départements connaissant des tensions en matière de PAH, le Gouvernement a décidé de compléter la dotation de PAH de la loi de finances initiale par une dotation complémentaire de 200 MF au titre des mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics, ce qui porte les crédits PAH à 805 MF pour 1996.
- page 1596
Page mise à jour le