Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme l'information parue dans Le Figaro du 26 février 1996 selon laquelle " les cyclistes ont déploré 374 victimes soit 16,5 p. 100 de plus qu'en 1994 ". Il lui demande : 1o quel a été en 1995 le nombre de cyclistes tués dans le département du Rhône ; 2o s'il envisage de prendre des mesures de prévention pour sensibiliser les cyclistes aux risques liés aux routes et les automobilistes aux risques qu'ils peuvent faire encourir aux cyclistes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/10/1996
Réponse. - Le nombre de cyclistes tués dans le département du Rhône a été de deux en 1994 et de trois en 1995. La sécurité des cyclistes sur les routes, notamment en zone urbaine, constitue une préoccupation essentielle du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Depuis plusieurs années, l'Etat a engagé une nouvelle politique, visant à la fois à améliorer la sécurité par une modération du trafic et à redonner à la ville une meilleure qualité de vie en renforçant le rôle des modes de locomotion autres que la voiture, comme les transports en commun, mais aussi la marche à pied et le vélo. Cette politique, illustrée notamment par le décret du 29 novembre 1990, s'appuie sur la limitation de la vitesse des véhicules en agglomération à 50 km/h, et la création de zons aménagées pour une circulation à 30 km/h, vitesse particulièrement favorable pour les piétons et ceux qui roulent à bicyclette. Ce dispositif réglementaire a été complété par le guide sur la modération de la vitesse en agglomération et le guide sur les zones 30, édités par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) et destinés à aider les gestionnaires de voirie à mettre en oeuvre les mesures de limitations de vitesses en agglomération, notamment en matière de sécurité des cyclistes. La sécurité des cyclistes doit être prise en compte lors de toute action d'aménagement ou de modification d'infrastructures concernant ces usagers, particulièrement aux endroits où des conflits avec la circulation automobile sont possibles. Pour le réseau national en milieu interurbain, les règles à respecter figurent dans le document " Aménagement des routes principales " annexé à la circulaire du 5 août 1994, valant instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes nationales. Une instruction spécifique concernant la prise en compte des cyclistes dans les aménagements de voirie a été signée le 2 novembre 1995 et adressée aux directions départementales de l'équipement. Il convient toutefois de souligner que les routes sur lesquelles existent des risques de conflit entre les automobilistes et les cyclistes sont situées surtout en milieu urbain et appartiennent pour l'essentiel aux réseaux des collectivités territoriales, pour lesquels les instructions applicables au réseau national n'ont valeur que de recommandations. Dans ce contexte, l'Etat renforcera la politique en faveur de la sécurité des cyclistes en concertation avec les collectivités territoriales. Les actions de formation et de communication vers les usagers seront privilégiées dans la mise en oeuvre de cette politique.
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