Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sa présentation, le vendredi 2 février 1996, " d'un plan sport-emploi qui vise à créer des milliers d'emploi par un développement et un meilleur encadrement des pratiques sportives de tous âges. Ce plan comporte notamment la création d'une Commission nationale de développement des pratiques sportives (CNDPS) " selon les termes du bulletin quotidien du 5 février 1996, page 3. Il lui demande : premièrement, quel est le bilan de ce plan sport-emploi deux mois après sa présentation ; deuxièmement, si la CNDPS a été à ce jour mise en place et dans l'affirmative quelles ont été et quelles vont être ses missions.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 05/09/1996
Réponse. - Le plan sport-emploi présenté le 2 février 1996 qui vise à la création de milliers d'emplois dans l'encadrement des pratiques sportives comporte notamment l'institution d'une Commission nationale de développement des pratiques sportives. Ce plan en est dans la première phase de sa mise en oeuvre. Répondant à l'objectif d'accélérer un changement d'état d'esprit dans le mouvement sportif qui doit améliorer ses structures pour mettre l'emploi au service d'un objectif d'amélioration de la prise en charge des pratiquants sportifs, cette action doit être conduite dans la durée et ne pas faire l'objet d'évaluation trop hâtive. Les dirigeants sportifs locaux ont d'ores et déjà réservé un accueil très favorable aux premières mesures mises en place et, en particulier, à celle que constitue l'action : " un club, un emploi ". La première évaluation fait état de 2 600 emplois créés ou en cours de création. Un bilan plus conséquent sera effectué pour l'année 1996 au mois de novembre. La Commission nationale du développement des pratiques sportives constitue le socle de la démarche mise en oeuvre. Elle aura compétence pour définir les différentes fonctions assurées par les clubs sportifs et les établissements d'activités physiques et sportives pour lesquelles seront ensuite délivrées des certifications de qualité. Le cadre méthodologique permettant, en outre, de construire un observatoire de l'encadrement des pratiques sportives. Les exigences imposées par le cahier des charges de la certification sont un moyen efficace d'incitation à la professionnalisation de certaines tâches au sein des clubs sportifs, car elles fixent certaines obligations en matière de qualification. La création de cette CNDPS figurera dans le projet de loi sur l'organisation et la promotion du sport qui devrait être déposé au printemps 1997.
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