Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/04/1996
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du budget du ministère dont il a la charge. En effet, le gel de 700 millions de francs dont ce budget ferait bientôt l'objet aurait des lourdes conséquences sur les activités et les missions du ministère des affaires étrangères. Il lui demande, en conséquence, de confirmer ou d'infirmer le gel de 700 millions de francs sur le budget 1996, et aussi de lui préciser, si sa réponse venait à confirmer les informations émanant du ministère des finances, sur quels secteurs ces économies seront faites. Concrètement, il souhaite connaître les mesures qui affecteraient les crédits consacrés aux Français de l'étranger et les crédits destinés à l'action audiovisuelle extérieure de la France.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/05/1996
Réponse. - Dans le cadre du contrôle de l'exécution de la dépense publique, l'application des mesures gouvernementales de mise en réserve d'une partie des crédits inscrits à la loi de finances pour 1996 a porté, dans un premier temps, s'agissant du ministère des affaires étrangères, sur 741 millions de francs répartis sur l'ensemble des lignes budgétaires de ce département, à l'exception des crédits de rémunération, de certains crédits provisionnels (frais de réception et de voyages exceptionnels, participation de la France à des dépenses internationales : contributions obligatoires) et des crédits consacrés à l'assistance aux Français à l'étranger et aux réfugiés étrangers en France (chapitre 46-94). Les orientations retenues par le Premier ministre, devraient permettre de diminuer cette mise en réserve, en ce qui concerne le ministère des affaires étrangères. Ceci permettra en particulier de tenir compte de plusieurs des priorités citées par l'honorable parlementaire et, notamment, le réseau scolaire français à l'étranger (chapitre 36-30), les crédits destinés à l'action audiovisuelle extérieure (chapitre 42-10 article 30) et, d'une manière générale, les crédits indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble du réseau diplomatique, consulaire et de coopération culturelle et technique de notre pays.
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