Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/04/1996
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Bosnie-Herzégovine. La " logique de séparation " qui semble s'imposer sur le terrain est bien loin de la logique de paix à laquelle la France avait toujours associé ses efforts. Une paix durable ne peut être qu'une paix juste. Dans ce sens, il souhaite lui demander s'il considère que les parties en cause appliquent correctement les accords de Dayton et de Paris, et, aussi, quelle serait la politique de la France si la " logique de séparation ethnique " dont la communauté internationale semble s'accommoder fort bien, venait à s'imposer en Bosnie-Herzégovine.
- page 898
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/06/1996
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, l'accord de paix signé le 14 décembre 1995 au palais de l'Elysée a jeté les bases politiques et juridiques de la réconciliation entre les différentes communautés de Bosnie-Herzégovine, au sein d'un Etat démocratique composé de deux entités, la Fédération croato-bosniaque et la République serbe. Cinq mois après sa signature, le bilan de sa mise en oeuvre est contrasté. L'application du volet militaire est globalement satisfaisante : les combats ont cessé, les transferts de territoires se sont déroulés comme agréé, les forces militaires et les armes lourdes ont été, dans l'ensemble, regroupées, une démobilisation partielle est intervenu. L'échange de prisonniers a été obtenue au prix de fortes pressions internationales. Néanmoins, deux problèmes importants subsistent : le déminage et le règlement de l'ultime, mais épineux contentieux territorial sur le couloir de la Posavina, qui doit faire l'objet d'un arbitrage international avant le 14 décembre 1996. En revanche, l'application du volet civil se heurte au défaut de coopération des parties, lesquelles poursuivent une logique de séparation sur des lignes ethniques, contraire à l'esprit et à la lettre de l'accord de Paris. Preuve en est l'exode de la population serbe des quartiers de Sarajevo restitués à la Fédération, provoqué délibérément par les autorités de Pale sans que les responsables bosniaques ne cherchent à en contrarier le cours, ou encore les entraves à la liberté de circulation et au retour des réfugiés. Comme l'a montré l'absence du Premier ministre de la République serbe à la conférence des donateurs de Bruxelles (12-13 avril 1996), même le programme international d'aide à la reconstruction n'est pas, pour le moment, une incitation suffisante à la coopération entre les parties. En outre, la Fédération croato-bosniaque elle-même est en proie à de vives dissensions. les difficultés rencontrées à Mostar pae l'adminis tration européenne pour atteindre son objectif de réunification de la ville en sont une illustration particulièrement éloquente. Face à cette dérive préoccupante, la France estime que la communauté internationale doit renforcer sa mobilisation autour d'objectifs clairs et maintenir de fortes pressions sur les parties il est essentiel, en particulier, que M. Carl Bildt, le haut représentant chargé de la coordination d'ensemble de la mise en oeuvre de l'accord de paix, soit solidement épaulé dans son action, et que son autorité soit préservée. Concrètement, il importe d'obtenir l'effacement de M. Karadzic, dont le maintien au pouvoir, en violation de l'accord de Paris, constitue un obstacle majeur à l'application du volet civil, et de préparer avec toute l'attention requise l'échéance électorale cruciale du mois de septembre, qui doit déboucher sur la mise en place des institutions futures de la Bosnie-Hertzégovine. Des initiatives sont en cours en faveur du développement du pluralisme médiatique, afin que les partisans d'une alternative démocratique et non nationaliste puissent faire entendre leur voix. Nous veillons également à ce que l'aide internationale à la reconstruction puisse se concrétiser rapidement par des réalisations d'intérêt commun aux différentes communautés, qui feront apprécier aux opinions publiques les perspectives qu'ouvrirait une politique sincère de réconciliation et de coopération. D'autres problèmes non moins importants, comme l'instauration d'une véritable liberté de circulation et le renforcement de la Fédération croato-bosniaque, sont également au centre des préoccupations de la communauté internationale. En dépit des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'accord de Paris, le Gouvernement entend ne pas céder à la résignation et engager tout le poids de la France, aux côtés de nos principaux partenaires, pour sauvegarder les perspectives de stabilisation, de réconciliation en Bosnie-Herzégovine, et enrayer les tendances centrifuges qui menacent ce pays de nouveaux soubresauts. ; centre des préoccupations de la communauté internationale. En dépit des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'accord de Paris, le Gouvernement entend ne pas céder à la résignation et engager tout le poids de la France, aux côtés de nos principaux partenaires, pour sauvegarder les perspectives de stabilisation, de réconciliation en Bosnie-Herzégovine, et enrayer les tendances centrifuges qui menacent ce pays de nouveaux soubresauts.
- page 1443
Page mise à jour le