Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/04/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des facteurs d'orgues, lesquels contribuent à la tradition d'un art multi-séculaire et dont la qualité est reconnue au-delà de nos frontières. Des menaces économiques pèsent sur cette profession : coût de la formation à charge de la profession, recul de la politique de l'Etat en matière de créations, remise en cause de l'orientation patrimoniale de l'Etat, dysfonctionnement des procédures d'attribution des marchés et non-reconnaissance comme oeuvre d'art des créations d'orgues neufs signés en exemplaire unique, pouvant alors bénéficier d'un taux minoré de TVA. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour sauver cette profession en péril.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/06/1996
Réponse. - La profession de facteur d'orgues mérite d'être soutenue dans le respect de ses compétences artisanales particulières, dans la préservation de son savoir-faire, qui s'est manifesté notamment à l'occasion : de la reconstruction de l'orgue de la Chapelle royale de Versailles ; des restaurations des orgues historiques de la basilique de Saint-Maximin-en-Provence, de la cathédrale Saint-Pierre de Poitiers, de la cathédrale Notre-Dame de Paris, des églises Sainte-Croix de Bordeaux, Saint-Sulpice de Paris, etc. ; de la construction d'orgues neufs tels que ceux de la cathédrale de Fréjus, du musée de la Cité de la Musique, de l'abbatiale de Lessay, des églises de Cognac, Vichy, etc. Ces travaux et d'autres semblables sont à l'honneur des facteurs d'orgues français. Il faut constater avcec satisfaction que, dans la restauration des orgues, des efforts considérables ont été faits, au cours des vingt dernières années, pour respecter autant que possible l'esthétique originale propre à chaque instrument, en fonction des progrès de la musicologie. La réputation des orgues françaises qui, dans chaque région, ont un caractère typique, s'étend bien au-delà de nos frontières et suscite la curiosité et la plus grande admiration des interprètes internationaux. Dans le cadre de la Communauté européenne, les marchés publics pour la restauration des orgues ou la construction d'orgues neufs sont ouverts. Cette situation est une chance à saisir car elle peut entraîner pour nos entreprises des commandes venant d'autres pays. En ce sens, il est important que les facteurs d'orgues se fassent mieux connaître. Loin de se désengager de la restauration et de la construction d'orgues neufs, le ministère de la culture, conscient des difficultés que traverse la profession de facteur d'orgues, a doublé en 1996 la dotation consacrée à la construction d'orgues neufs. L'Etat participe, depuis sa création, au côté de la chambre des métiers d'Alsace, au fonctionnement du Centre national de la formation artisanale de facteur d'orgues. Son effort y est constant. Les orgues neufs ne bénéficient pas du taux réduit de TVA, qui n'est appliqué que de façon exceptionnelle et limitative aux oeuvres d'art. Pour affiner les différentes mesures susceptibles de soutenir le profession, le ministère de la culture a confié une étude prospective au cabinet-conseil " Plein-Sens ". Enfin, le ministre chargé de la culture a décidé de recevoir très prochainement les représentants du groupement professionnel des facteurs d'orgues afin de rechercher avec eux les moyens d'aider à l'exercice de cette profession.
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