Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 18/04/1996
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur la légitimité de la redevance de la télévision. Alors que les chaînes payantes câblées et du satellite ne cessent de se développer et connaîtront dans un avenir proche un déploiement spectaculaire, alors que les chaînes publiques nous inondent de publicité, notamment dans les tranches horaires 20 h 30 - 21 heures, et qu'elles sponsorisent une grande partie de leurs émissions, quelle justification trouve désormais cette redevance qui n'avait pour mission que de financer le seul secteur public ? L'offre multiple de chaînes privées peut conduire le spectateur à exclure, pour des raisons qui lui appartiennent, les deux chaînes publiques de son choix ou d'en déduire leur temps d'écoute et engendrer ainsi de nouveaux comportements. Pourtant, ce consommateur reste encore le contribuable soumis à la taxe audiovisuelle. Il lui demande donc s'il n'est pas opportun de reconsidérer le principe de la redevance en fonction de la modernisation et du développement spectaculaire des chaînes de télévision.
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La question est caduque
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