Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 11/04/1996
Les modes de calcul de l'attribution des postes d'enseignant sont identiques pour les écoles situées aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Les départements à forte ruralité, où le plus souvent les écoles ne comptent qu'une classe, sont défavorisés par ce mode de calcul. Une révision de la gestion de la carte scolaire s'impose donc d'autant que la fermeture d'une école en zone rurale comporte un caractère de gravité, car elle est synonyme du déclin d'un village. Aussi, M. Bernard Hugo demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention de mettre hors quota les écoles à classe unique et de soumettre au ratio académique les effectifs restants dans un département.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1996
Réponse. - S'agissant de la " carte scolaire " départementale, il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au comité technique paritaire départemental. L'évolution des effectifs, les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement, l'existence de projets éducatifs cohérents font partie des éléments d'appréciation retenus. Le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural fait partie des trois grandes priorités nationales qui ont été retenues pour la rentrée scolaire 1996. La période de moratoire suspendant la fermeture des services publics en milieu rural est actuellement mise à profit pour établir un dispositif efficace et durable qui offre aux jeunes ruraux un enseignement de qualité en rompant l'isolement des maîtres, en favorisant la communication et la mise en commun des ressources. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Par contre, il importe d'éviter toute disparition de services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Il est par ailleurs nécessaire d'établir, dans le domaine de la " carte scolaire ", une meilleure concertation entre les autorités académiques et les élus. L'objectif est de parvenir à une véritable programmation du réseau des écoles qui permettra de déterminer avec précision les ajustements requis pour répartir les moyens disponibles en fonction des besoins recensés. La mise en place, à titre expérimental, d'observations des flux scolaires de l'enseignement du premier degré dans certains départements devrait répondre progressivement à cette attente.
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