Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 11/04/1996
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur les difficultés que rencontrent les jeunes pilotes de ligne à la recherche d'un emploi. En 1992, les besoins en pilotes ayant été considérablement surestimés, leur formation initiale a été réduite. Or, les élèves issus de l'ENAC (Ecole nationale d'aviation civile) ayant reçu une formation incomplète se voient désormais confrontés au problème de compléter eux-mêmes leur formation dont le coût est estimé à 300 000 francs, ce qu'aucune compagnie ne peut ni ne veut leur assurer à l'embauche. De plus, si les critères de qualification restent inchangés au 1er janvier 1997, les emplois offerts leur seront inaccessibles et risquent d'être pourvus par des pilotes européens. Il lui demande de bien vouloir apporter des solutions face à ce grave problème qui touche environ 600 jeunes.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 22/08/1996
Réponse. - A la fin des années 1980, face à l'expansion du transport aérien, les compagnies aériennes exprimèrent leurs craintes d'une pénurie de personnel navigant. Sollicitée pour adapter son appareil de formation, l'administration de l'aviation civile décida d'augmenter sensiblement, jusqu'à 180 par an, le nombre d'élèves pilotes de ligne formés par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC). Parallèlement, la formation dispensée fut limitée à l'acquisition du brevet de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments, les qualifications complémentaires devant être obtenues au sein des entreprises. A la suite du retournement de conjoncture intervenu en 1991, la compagnie nationale Air France, qui constitue traditionnellement le débouché principal des élèves pilotes de ligne, fut amenée, dans le cadre de son programme de retour à l'équilibre, à arrêter les stages de ses élèves pilotes formés ab initio et à interrompre les recrutements des élèves pilotes de ligne. Depuis cette date, la compagnie, engagée dans un processus de redressement dont la réussite conditionne sa pérennité et le maintien de ses emplois, n'a pas procédé à des embauches de pilotes. Par ailleurs, des entreprises qui ont recruté ont pu, en raison du nombre des candidatures, exiger au préalable des jeunes pilotes qu'ils acquièrent à leurs frais la qualification technique correspondant à l'avion sur lequel ils ont été mis en ligne, dont le coût, en raison des heures de vol exigées, s'élève approximativement à 300 000 francs. Devant cette situation, la décision a été prise de compléter la formation des élèves pilotes de ligne, y compris de ceux de promotions antérieures à celles actuellement en scolarité, en leur dispensant la qualification de " formation au travail en équipage ". Par ailleurs, Air France a pris la décision, dans la perspective d'éventuelles embauches en 1997, de reprendre les formations à l'automne 1996. A cet effet, la compagnie, qui a la volonté de préserver l'équité entre les différentes filières de formation de pilote, tiendra compte de la liste d'attente établie en 1993 qui comprend, outre ses propres stagiaires, les élèves pilotes de ligne admis au concours jusqu'en 1991 inclus et qui ont passé avec succès les épreuves de sélection. Les services de l'aviation civile suivent attentivement ce dossier. Enfin, des actions ont été entreprises afin d'améliorer l'emploi et notamment d'inciter les entreprises à prendre en charge la qualification technique des jeunes pilotes. D'une part, l'application de la réglementation européenne sur les brevets et licences sera anticipée, abaissant ainsi très sensiblement le coût de cette qualification. D'autre part, un examen est en cours avec le ministère chargé du travail afin d'examiner les aides qui pourraient être accordées aux compagnies aériennes qui prennent en formation de jeunes pilotes.
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