Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 11/04/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation à Hong-kong : les autorités chinoises ont multiplié les signaux d'intransigeance sur l'avenir politique et constitutionnel de Hong-kong. On a pu constater récemment de nombreuses demandes de passeport de la part des nationaux britanniques. Il serait important de suivre particulièrement les réactions de la communauté française et de commencer à envisager l'avenir de l'après 1997. Le Quai d'Orsay a-t-il prévu des mesures dans l'hypothèse où la situation de Hong-kong deviendrait difficile ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/05/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation politique à Hong-kong. La France suit avec attention l'évolution du processus de transfert de souveraineté du territoire à la Chine. Elle a, en effet, constaté, de la part des autorités chinoises, certains signaux d'intransigeance sur l'avenir politique et constitutionnel de Hong-kong : le principe de la dissolution du conseil législatif a été entériné par le comité préparatoire en charge de la transition, et les membres de la haute fonction publique se sont vu invités à exprimer leur allégeance au futur " conseil législatif provisoire ". Or Hong-kong est l'une des principales bases économiques et humaines de la France en Asie (500 entreprises, plus de 4 000 résidents français). La visite à Paris de Mme Ason Chan, chef de l'exécutif, en novembre 1995, ainsi que le déplacement dans les territoires du ministre des affaires étrangères en février 1996, ont permis de marquer notre soutien politique à la Grande-Bretagne dans cette phase délicate. Ces échanges de visites ont également été l'occasion de réaffirmer notre attachement à ce que la rétrocession de Hong-kong à la Chine s'effectue sans heurts, dans le respect des principes inscrits dans la déclaration sino-britannique de 1984. C'est en ces termes que la question a également été évoquée auprès du Premier ministre chinois lors de sa visite en France. M. Li Peng a donné des assurances, à cet égard, concernant les intérêts occidentaux dans le territoire. Il a, en particulier, réitéré l'intention de la Chine de ne rien changer au système économique et juridique de Hong-kong et de respecter le régime de large autonomie prévue par la déclaration conjointe de 1989 et la loi fondamentale de 1990. A ce stade, la communauté française, et en particulier les milieux d'affaires, semblent maintenir leur confiance aux responsables de la transition de Hong-kong pour garantir le maintien de la p rospérité et de la stabilité après 1997.
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