Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 11/04/1996
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les projets de son gouvernement de réduire l'aide qu'il apporte par le biais du budget de l'éducation nationale aux associations assurant une mission de service public car complémentaires à l'école. Il souligne en particulier la réduction drastique des moyens en personnel et subventions (10 p. 100 en 1996, plus de 20 p. 100 en 1997) qui affecte les associations Francas. L'action développée localement, dans le département de l'Hérault comme dans de nombreux autres, par ou avec les Francas, répond depuis de nombreuses années aux attentes des familles dans le même temps qu'elle accompagne celle des pouvoirs publics. Il rappelle à M. le Premier ministre que les diverses initiatives et activités développées par ces associations s'inscrivent au coeur des priorités annoncées par son gouvernement et qu'elles participent pleinement aux solutions qu'il faut apporter dans les communes pour la réduction de la fracture sociale. Il fait part à M. le Premier ministre des inquiétudes des élus locaux face à une nouvelle menace de désengagement de l'Etat en matière de soutien aux activités péri et postscolaires qui laisserait les collectivités locales affronter seules les dangers de la fracture sociale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son gouvernement sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/07/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions. S'agissant du cas particulier des Francas, le renouvellement récent de son agrément national montre l'attachement que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche porte aux actions entreprises par cette association. Cet attachement va d'ailleurs se traduire très prochainement par la passation d'une convention trisannuelle qui lui permettra de continuer de bénéficier du quatrième rang des associations les plus subventionnées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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