Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 11/04/1996
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réduction importante des moyens financiers affectés pour 1996 aux associations complémentaires de l'école, notamment pour Les Francas, qui devrait atteindre 10 p. 100 cette année et 20 p. 100 en 1997. Il souligne l'incompréhension des responsables de ces structures qui développent concrètement des actions qui s'inscrivent dans les priorités affichées par le ministère. Au moment où les questions prioritaires de la réduction de la fracture sociale, du renforcement de l'action citoyenne et de la vie associative se posent avec tant d'acuité, il regrette que l'effort national de résorption des déficits publics affecte de manière inéquitable ces associations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer ces propositions et de veiller au maintien des moyens affectés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations sont maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions. S'agissant du cas particulier des Francas, le renouvellement récent de son agrément national montre l'attachement que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte aux actions entreprises par cette association. Cet attachement va d'ailleurs se traduire très prochainement par la passation d'une convention trisannuelle qui lui permettra de continuer de bénéficier du quatrième rang des associations les plus subventionnées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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