Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 11/04/1996
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance du rôle des associations de l'enseignement public. Au moment où se développent des projets d'aménagement des rythmes scolaires et à l'approche du terme du renouvellement des conventions pluriannuelles, ces associations complémentaires impliquées dans des actions scolaires, péri et post-scolaires s'interrogent sur les moyens dont elles disposeront pour maintenir leurs activités et réaliser leurs projets d'éducation des enfants et des jeunes. Aussi, il lui demande s'il entend accorder à ce secteur économique dynamique et créateur d'emploi les moyens financiers et humains nécessaires à son action pour 1996 et 1997.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.
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