Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 11/04/1996
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des secrétaires d'agence de placement familial. En effet, les agences de placement familial du département du Rhône bénéficiaient d'un personnel à statut spécifique, assimilé au statut hospitalier. Lors de la disparition de ces agences, le personnel a été affecté sur différents emplois du service d'Aide sociale à l'enfance. En 1992, lors de la parution de la filière médico-sociale, les secrétaires d'agence ont été intégrées dans le cadre d'emplois de secrétaire médico-sociale. Or, ces agents s'interrogent sur la nécessité de cette intégration et demandent, par ailleurs, le bénéfice de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret no 90.693 du 1er août 1990. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier.
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La question est caduque
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