Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 11/04/1996

M. Bernard Barbier attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les problèmes de radioactivité et lui demande si elle dispose actuellement de moyens lui permettant de déceler et avertir des pollutions radioactives d'où qu'elles viennent.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/03/1997

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire sur les moyens dont elle dispose pour déceler et avertir des pollutions radioactives d'où qu'elles viennent. La France dispose en permanence d'un réseau de mesure de la radioactivité dans l'environnement, exploité sous l'autorité du ministère de la santé par l'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). Ce réseau couvre l'ensemble du territoire et est connecté à des réseaux étrangers comparables ; il devrait donc être à même de détecter la survenance d'une pollution radioactive, d'où qu'elle vienne. Les mesures issues de ce réseau pourraient en outre, en cas de besoin, être affinées par mise en oeuvre de tous les moyens, publics et privés, existant au niveau des départements ou dans des organismes spécialisés. La question de l'honorable parlementaire recouvre également le problème de l'avertissement des populations. Madame le ministre considère que ce problème est tout à fait fondamental et, si le cas se produit, elle s'attachera personnellement, en liaison avec ses collègues du Gouvernement également concernés, à ce que la population et les médias disposent d'une information transparente et complète sur les niveaux de pollution mesurés et leurs conséquences éventuelles. Elle rappelle à ce sujet qu'il y a dix ans, lors de l'arrivée sur la France du nuage radioactif issu de l'explosion de Tchernobyl, la radioactivité qui en résultait avait été détectée par le réseau de surveillance, mais que l'information du public n'avait pas été réalisée de façon satisfaisante. La transparence et l'indépendance par rapport aux acteurs de la filière nucléaire, de l'information et de l'expertise scientifique sont un des axes forts que le ministre de l'environnement souhaite voir mis en oeuvre. C'est la raison pour laquelle, à sa demande, le Gouvernement a mis sur place la commission Castaing pour S uperphénix et la commission Turpin pour le centre de stockage de la Manche, dont les rapports ont été rendus public dès leur transmission au Gouvernement. Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la santé viennent de mettre en place sur les mêmes principes, un comité scientifique pour une nouvelle étude épidémiologique dans le Nord Cotentin, présidé par le professeur Souleau, doyen de la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry.

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