Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 11/04/1996
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le futur regroupement à Bordeaux ou à Marseille de l'Institut national de recherche pédagogique et du centre national de documentation pédagique. Ce lieu de regroupement ne correspond en aucune façon aux engagements pris précédemment par le ministère tendant à délocaliser en Normandie, et plus particulièrement à Mont-Saint-Aignan, l'Institut national de recherche pédagogique. Il souhaiterait en conséquence savoir comment le ministère peut-il concilier ce projet de regroupement avec ses engagements passés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1996
Réponse. - L'avenir des établissements des secteurs de la documentation et de la recherche pédagogique, et notamment le regroupement en un nouvel établissement public de l'Institut national de recherche pédagogique et du centre national de documentation pédagogique, fait actuellement l'objet d'une mission confiée à M. Hussenet, inspecteur général de l'éducation nationale. Un tel regroupement est susceptible d'influer sur les conditions dans lesquelles s'effectuera la délocalisation du nouvel établissement public et notamment sur le lieu de cette délocalisation.
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