Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 11/04/1996

M. Patrice Gélard souhaite obtenir de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre des précisions quant à ses intentions concernant la fixation de la date réelle de la fin des hostilités en Algérie afin de permettre une seule et unique cérémonie pour les anciens combattants de ce conflit. La dispersion actuelle conduit en effet à une rivalité entre associations et à la multiplication des cérémonies, ce qui engendre une grande confusion.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 09/05/1996

Réponse. - La détermination d'une date pour célébrer la fin des combats en Algérie est une tâche délicate. La situation actuelle est celle du principe du libre choix de la journée du souvenir, puisque aucun accord n'est intervenu entre les organisations représentatives du monde combattant qui souhaitent célébrer ce souvenir, notamment le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu de 1962 en Algérie, ou le 16 octobre, date anniversaire du transfert à Notre-Dame-de-Lorette du soldat inconnu d'Algérie. D'autres dates ont été envisagées. Les pouvoirs publics participent aux cérémonies commémoratives dans le respect d'une stricte égalité de traitement entre les associations attachées à l'une ou l'autre de ces journées du souvenir. Le représentant de l'Etat et les autorités militaires de rang correspondant sont présents et les honneurs militaires sont rendus par un détachement. A la demande du Premier ministre, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre s'est employé, en concertation avec les associations concernées, à rechercher une date appropriée pour la commémoration de la fin des hostilités en Algérie. Il n'est pas certain qu'il soit davantage possible aujourd'hui d'aboutir à un accord. Celle du 19 mars proposée par la FNACA ne fait pas l'unanimité. Dans ces conditions, il est vraisemblable qu'aucune décision ne sera prise à brève échéance et que ce seront les générations futures qui choisiront.

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