Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 11/04/1996
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les perspectives d'avancement du programme de développement et de construction du " Rafale " destiné à équiper l'armée de l'air française. Il lui indique que certains sous-traitants largement impliqués dans ce projet, s'inquiètent vivement de possibles retards dans l'avancement de ce projet, voire d'une réduction importante du programme " Rafale ". Il lui précise qu'une telle situation entraînerait bien évidemment des difficultés importantes, pouvant aller jusqu'à des licenciements massifs, pour les différentes entreprises impliquées dans ce projet. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la date d'entrée en service du " Rafale ", prévue semble-t-il pour juin 1997, sera respectée.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/06/1996
Réponse. - Le Président de la République a arrêté le 22 février dernier ses orientations concernant l'évolution de notre appareil de défense, avec le souci de doter notre pays d'une défense tout à la fois " plus efficace, plus moderne et moins coûteuse ". Ces orientations permettent de dessiner les contours de ce que sera l'armée française à l'horizon 2015. Elles confirment, notamment, la poursuite du programme Rafale pour équiper l'aéronautique navale et l'armée de l'air. Toutefois, les dates de livraison et d'entrée en service de cet appareil, qui avaient été fixées par la loi de finances pour 1996, respectivement à la fin 1999 pour la marine et mi-2003 pour l'armée de l'air, seront aménagées afin de tenir compte des ressources financières disponibles. Ainsi, la mise en service de la première untié pour la marine nationale devrait intervenir au tournant du siècle sur le porte-avions Charles-de-Gaulle, et avant fin 2005 pour l'armée de l'air. Les travaux de développement seront conduits de façon que l'armée de l'air ait, dès la constitution de sa première unité en 2005, des Rafale dans un standard opérationnel air-air et air-sol plus complet que celui qui était prévu antérieurement pour 2003. Ce standard équipera également les avions de la deuxième tranche marine destinés à remplacer progressivement les Super Etendard dans les missions air-sol et air-mer. Les deux premiers avions de série seront livrés en 1999. Ils doivent rejoindre les prototypes au centre d'essais en vol pour permettre la poursuite de la mise au point du système d'armes du Rafale. Les premiers avions de série destinés à l'armée de l'air sont aujourd'hui prévus en 2003. Les livraisons, dès 1999, sont de nature à favoriser l'exportation du Rafale. Les actions nécessaires seront menées pour que les pays qui confirmeront leur souhait d'acquisition de cet avion bénéficient, pour la mise en oeuvre du Rafale dans leurs forces aériennes, de l'expérience acquise par nos armées. L'exportation du Rafale sera bien entendu de nature à conforter le plan de charge des entreprises donneuses d'ordres, coopérantes ou sous-traitantes, participant au programme.
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