Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/04/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes étudiants qui poursuivent des études longues - de type bac p 5 ou plus - autres que médicales, pharmaceutiques, dentaires ou vétérinaires. Ceux-ci sont souvent obligés d'interrompre leurs études pour effectuer leur service national et sont, de ce fait, pénalisés pour l'obtention d'une inscription en troisième cycle. Il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions afin d'étendre ce report spécial aux étudiants de troisième cycle, toutes séries confondues.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le Président de la République a déclaré, le 22 février 1996, qu'au terme des six prochaines années, la France disposera d'une armée professionnalisée adaptée à ses besoins de sécurité et à ses responsabilités internationales. Cette nouvelle politique de défense l'a conduit à proposer au pays une réforme en profondeur du service national et à annoncer l'organisation d'une vaste consultation nationale sur l'avenir de la circonscription. A cet effet, le Premier ministre a demandé aux maires de France, de bien vouloir organiser des débats destinés à dégager les grandes orientations d'un nouveau service national. Les préfets devront recueillir les avis des acteurs institutionnels du département et effectuer une synthèse des réponses des maires. Dans le même temps, l'Assemblée nationale et le Sénat procèdent à des auditions de personnalités et de responsables associatifs. Un groupe de pilotage du débat sur le service national sera chargé, à partir du 15 mai 1996, de dépuiller toutes les synthèses des préfectures et les propositions des Français. Un rapport sera remis au Président de la République à l'issue de ces travaux, intégrant également les conclusions des réflextions conduites par les deux assemblées. Le Gouvernement tirera les conclusions de ce vaste débat dans le courant du mois de juin et déposera devant le Parlement, à l'automne 1996, un projet de loi sur le service national.
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