Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 04/04/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce de réductions drastiques des moyens jusqu'alors mis à la disposition des associations complémentaires de l'école confédérées jeunesse au plein air (JPA). Le sénateur estime que ces associations qui ont depuis toujours développé leurs actions à partir du concept d'éducation globale, participent à la complémentarité du service public d'éducation. Une diminution des moyens mis à la disposition de ces associations les placerait dans une situation financière difficile et risquerait de remettre en cause les activités futures. En conséquence, le sénateur demande à M. le ministre quelles dispositions il entend prendre pour que ces associations puissent disposer de fonds suffisants pour poursuivre leur action au service des enfants et des jeunes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions. S'agissant du cas particulier de la confédération de la Jeunesse au plein air (JPA), le renouvellement récent de son agrément national montre l'attachement que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte aux actions entreprises par cette association. Cet attachement va d'ailleurs se traduire très prochainement par la passation d'une convention trisannuelle qui lui permettra de continuer de bénéficier des moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation de ses activités.
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