Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/04/1996
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution globale des crédits de l'Etat affectés aux associations complémentaires de l'école et sur le traitement discriminatoire dont font l'objet les " Français " qui subiraient une amputation de leurs dotations de 10 p. 100 en 1996 et plus de 20 p. 100 en 1997. Il lui demande quelles considérations peuvent expliquer une telle différence de traitement alors que l'action de cette organisation, regroupant plus de cinq mille structures d'accueil pour les jeunes sur l'ensemble du territoire, s'inscrit pleinement dans les objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale en matière d'accompagnement scolaire, d'aide à la scolarisation, de formation du citoyen et d'intégration des handicapés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations seront maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions.
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