Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 04/04/1996
M. Félix Leyzour appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation professionnelle et matérielle des conseillers pédagogiques des Côtes-d'Armor qui ne cesse de se dégrader. En février 1995, à une question écrite, il était répondu que les crédits ministériels affectés aux déplacements étaient augmentés de 22 millions de francs dans le budget pour l'année 1995. Or, depuis 1990, les conseillers pédagogiques des Côtes-d'Armor qui utilisent leur véhicule voient le remboursement de leurs frais de déplacements diminuer et cela même pour l'année 1995. L'Association nationale des conseillers pédagogiques (ANCP) demande l'harmonisation des taux de remboursement de toutes les catégories utilisant leur véhicule. Ces constantes diminutions ne permettent pas aux conseillers pédagogiques d'exercer leur profession dans de bonnes conditions. En conséquence, il souhaiterait savoir quelles dispositions il entend prendre pour que les conseillers pédagogiques voient leurs frais de déplacements remboursés de façon à leur permettre de mener à bien leurs missions auprès des inspecteurs de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/05/1996
Réponse. - La question du financement des frais de déplacement des personnels à fonctions pédagogiques itinérantes et notamment des conseillers pédagogiques retient toute l'attention du ministre. Conscient de l'importance des besoins à couvrir et constatant l'insuffisance des crédits disponibles dans ce domaine, le ministre a ainsi obtenu, au titre de 1995, dans un contexte budgétaire difficile, des crédits supplémentaires d'un montant de 22 millions de francs qui sont venus abonder les crédits de fonctionnement des services académiques. De plus, les crédits de déplacement ont été identifiés en gestion. L'académie de Rennes a donc bénéficié d'un crédit supplémentaire de 1 million de francs, ce qui a porté à 10,3 millions de francs son budget prévisionnel consacré aux déplacements. Cette dotation a été répartie par l'autorité académique en fonction de certains critères qu'elle a déterminés et en particulier le nombre d'élèves. Celui-ci ayant diminué dans les Côtes-d'Armor, l'arbitrage académique a été peu favorable à ce département, malgré l'augmentation des crédits. Aussi il a été demandé au recteur d'intégrer dans ses critères de répartition pour 1996 celui de la ruralité. En conséquence, ces nouvelles modalités de répartition entraîneront, pour 1996, une augmentation nette des crédits destinés au remboursement des frais de déplacement dans le département des Côtes-d'Armor. S'agissant du montant de l'indemnisation des frais de transport des agents utilisant leur véhicule personnel, en dehors des instituteurs titulaires remplaçants qui bénéficient d'un régime particulier d'indemnités de sujétions spéciales de remboursement liées à la rémunération principale, tous les agents de l'éducation nationale sont remboursés des déplacements qu'ils effectuent sur la base du décret no 90-437 du 28 mai 1990 qui prévoit le versement d'une indemnité calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé et de la distance parcourue.
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