Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 04/04/1996
M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions de réduction des moyens humains et financiers affectés aux associations complémentaires de l'école publique, et plus particulièrement aux Francas (- 20 p. 100) qu'il a faites. En effet, pour les Francas, cela correspond à une amputation de leurs moyens à hauteur de 21 postes. L'action développée localement par, ou avec, les Francas répond depuis de longues années aux attentes et aux aspirations des familles et de leurs enfants dans le même temps qu'elle accompagne celle des pouvoirs publics. De par leur rôle, ces associations complémentaires de l'école publique ont besoin de moyens pour fonctionner correctement. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que les Francas et les autres associations ne voient pas leurs moyens réduits.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations sont maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions. S'agissant du cas particulier des Francas, le renouvellement récent de son agrément national montre l'attachement que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte aux actions entreprises par cette association. Cet attachement va d'ailleurs se traduire très prochainement par la passation d'une convention trisannuelle qui lui permettra de continuer de bénéficier du quatrième rang des associations les plus subventionnées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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