Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 04/04/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réalisation du programme de l'aviation Rafale. Dans le cadre des réformes de nos outils de défense, annoncées par le Président de la République il y a quelques semaines, la restructuration des industries liées à ce secteur est le dossier le plus fondamental pour l'avenir de notre défense. Concernant le programme Rafale, le Chef de l'Etat a pris des engagements très clairs, relatifs à sa réalisation. Il était temps que les incertitudes, qui planaient sur cet avion de combat, soient levées au plus haut niveau de l'Etat. La commande ferme de trois cents avions pour l'armée de l'air et la marine permet à la société Dassault de maintenir une activité suffisante pour la sauvegarde de ses emplois et de ses investissements en matière de recherche et développement. A quelques mois de sa fusion avec Aérospatiale, il aurait été inopportun d'affaiblir une entreprise dont les résultats d'exploitation témoignent d'un dynamisme et d'un savoir-faire technologique, reconnu internationalement. La société Dassault est actuellement en négociation avec certains pays étrangers pour la vente du Rafale. Il s'agit pour le Gouvernement de conforter la position du Rafale sur les marchés extérieurs en assurant la livraison du premier escadron à l'armée de l'air, au plus tard en 2002. Une telle dotation constituerait une belle avance sur ses concurrents en assurant une démonstration des performances technologiques du Rafale par nos pilotes. Il est également à craindre un surcoût de l'ordre de 10 à 20 p. 100 pour le programme si celui-ci devait être retardé. Le Gouvernement a suffisamment exprimé sa volonté de réaliser des économies en matière d'équipements, qu'il serait incohérent de décaler ce programme. Il demande au Gouvernement ce qu'il entend faire en ce qui concerne le programmme Rafale et la livraison du premier escadron. Il s'agit avant tout de préparer l'avenir de notre pôle aéronautique dans une perspective européenne. De l'avenir du Rafale à l'étranger dépend le rôle futur du groupe Dassault-Aérospatiale dans le leadership européen en matière de construction aéronautique, civile et militaire.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/06/1996
Réponse. - Le Président de la République a arrêté le 22 février dernier ses orientations concernant l'évolution de notre appareil de défense, avec le souci de doter notre pays d'une défense tout à la fois " plus efficace, plus moderne et moins coûteuse ". Ces orientations permettent de dessiner les contours de ce que sera l'armée française à l'horizon 2015. Elles confirment, notamment, la poursuite du programme Rafale pour équiper l'aéronautique navale et l'armée de l'air. Toutefois, les dates de livraison et d'entrée en service de cet appareil, qui avaient été fixées par la loi de finances pour 1996, respectivement à la fin 1999 pour la marine et mi-2003 pour l'armée de l'air, seront aménagées afin de tenir compte des ressources financières disponibles. Ainsi, la mise en service de la première untié pour la marine nationale devrait intervenir au tournant du siècle sur le porte-avions Charles-de-Gaulle, et avant fin 2005 pour l'armée de l'air. Les travaux de développement seront conduits de façon que l'armée de l'air ait, dès la constitution de sa première unité en 2005, des Rafale dans un standard opérationnel air-air et air-sol plus complet que celui qui était prévu antérieurement pour 2003. Ce standard équipera également les avions de la deuxième tranche marine destinés à remplacer progressivement les Super Etendard dans les missions air-sol et air-mer. Les deux premiers avions de série seront livrés en 1999. Ils doivent rejoindre les prototypes au centre d'essais en vol pour permettre la poursuite de la mise au point du système d'armes du Rafale. Les premiers avions de série destinés à l'armée de l'air sont aujourd'hui prévus en 2003. Les livraisons, dès 1999, sont de nature à favoriser l'exportation du Rafale. Les actions nécessaires seront menées pour que les pays qui confirmeront leur souhait d'acquisition de cet avion bénéficient, pour la mise en oeuvre du Rafale dans leurs forces aériennes, de l'expérience acquise par nos armées. L'exportation du Rafale sera bien entendu de nature à conforter le plan de charge des entreprises donneuses d'ordres, coopérantes ou sous-traitantes, participant au programme.
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