Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/1996
M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer le nombre d'ouvertures et de fermetures de classes de maternelle et de primaire qui sont prévues pour la rentrée 1996 dans les arrondissements de Lyon et de Villefranche-sur-Saône, et si cette prévision est définitive ou susceptible de rectifications pour le maintien de classes dont la fermeture a pu être trop rapidement envisagée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/05/1996
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués en fonction des priorités départementales. Des renseignements recueillis auprès de l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, il ressort que les mesures suivantes sont prévues à la rentrée scolaire 1996, à Lyon et Villefranche-sur-Saône : Lyon : 18 ouvertures (7 classes maternelles et 11 classes élémentaires), 7 fermetures (2 classes maternelles et 5 classes élémentaires), 7 blocages (1 classe maternelle et 6 classes élémentaires) ; Villefranche-sur-Saône : 3 ouvertures (2 classes maternelles et 1 classe élémentaire), 3 fermetures (1 classe maternelle et 2 classes élémentaires), 1 blocage (1 classe élémentaire). Un certain nombre de ces mesures seront revues à la rentrée, au vu des effectifs réellement accueillis.
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