Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'information parue dans le Figaro du 8 février 1996 selon laquelle " quelque 70 personnes de nationalité étrangère, ont été contrôlées par la police dans le secteur de la gare de Lyon (à Paris). Onze d'entre elles étaient en situation irrégulière ". Il lui demande : 1o Quel est le nombre de contrôles d'identité de personnes de nationalité étrangère effectuées depuis 1996 dans les gares de Perrache et La Part-Dieu à Lyon ; 2o Quel était sur le nombre de personnes contrôlées celles qui étaient en situation irrégulière ; 3o Quelles ont été les dispositions prises vis-à-vis des personnes en situation irrégulière contrôlées dans ces gares lyonnaises ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/06/1996
Réponse. - Les services territoriaux de la sécurité publique participent activement à la lutte contre l'immigration clandestine, qui reste plus que jamais l'une des priorités du Gouvernement. A ce titre, les gares des grandes villes font l'objet de surveillances attentives très fréquentes. A Lyon, entre le 1er janvier et le 15 avril 1996, l'identité de 5 661 personnes a été contrôlée dans et aux abords des gares de Perrache et La Part-Dieu, lors des opérations quotidiennes de la brigade anti-criminalité ou d'opérations ponctuelles de voie publique gérées par les effectifs des commissariats des 2e et 3e arrondissements. 106 étrangers en situation irrégulière ont été ainsi identifiés. Quarante d'entre eux ont été laissés libres pour motif de recours devant le tribunal administratif ou de demandes d'asile politique. Trente-sept personnes ont reçu notification d'un arrêté préfectoral d'éloignement. Vingt-quatre étrangers ont été reconduits à la frontière et cinq individus ont été placés sous mandat de dépôt.
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