Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remis le 20 mars 1996 au Premier Ministre et constatant que 1995 marque " un renversement de tendance avec la réapparition des actes de violences meurtrières relevant le racisme et la xénophobie ". Il lui demande quelles conclusions il tire de ce rapport et quelle sera l'action du Gouvernement pour mieux lutter contre le racisme et développer la politique d'intégration.
- page 784
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/06/1996
Réponse. - Le rapport annuel que la Commission nationale consultative des droits de l'homme a remis le 20 mars 1996 au Premier ministre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie a retenu toute l'attention du ministère de l'intérieur. Ce rapport, qui fait le bilan de l'année 1995, constate une réapparition des actes racistes les plus violents. Cette situation ne peut manquer de préoccuper le ministre de l'intérieur, même si la recrudescence constatée paraît pour partie liée au contexte particulier qu'ont engendré les attentats perpétrés sur le territoire national au cours du second semestre de 1995. Aussi, le ministère de l'intérieur s'emploie à faire appliquer l'arsenal législatif très complet dont la France dispose, notamment en matière de presse, pour lutter contre la diffusion des idées racistes et xénophobes. La prévention constitue également un aspect fondamental de la lutte contre le racisme et la xénophobie. Celle-ci doit s'effectuer au plus près du citoyen. C'est le sens des instructions qui ont été données aux préfets en la matière, afin de les inciter à faire des cellules départementales de lutte contre le racisme des instruments de concertation locale chargés d'initier avec l'ensemble des partenaires concernés, institutionnels ou non, des actions concrètes permettant de développer et de faciliter l'intégration et la tolérance. Enfin, la formation des fonctionnaires de police doit permettre à ceux-ci de se préparer à faire face aux situations de tensions sociales auxquelles ils peuvent être confrontés et qui sont dues à des attitudes racistes souvent liées à un sentiment diffus d'insécurité. Leur formation inclut donc désormais un enseignement qui porte notamment sur les données sociales et culturelles des migrants ainsi que sur les causes sociologiques de l'immigration. Depuis cette année, les fonctionnaires de police bénéficient également d'une sensibilisation aux différences culturelles animée par des personnalités qualifiées représentant les principales religions.
- page 1399
Page mise à jour le