Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme l'information parue dans Le Figaro du 6 mars 1996 selon laquelle " les 4 000 bus que compte le parc de la régie Ile-de-France sont désormais alimentés avec du gazole "TBS" à très base teneur en souffre ". Il lui demande s'il envisage la promotion de l'utilisation de ce nouveau carburant pour les transports en commun dans d'autres départements français et notamment dans celui du Rhône.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/05/1996
Réponse. - Le protocole signé le 5 mars dernier entre la RATP, la ville de Paris et la région Ile-de-France va effectivement permettre, avec l'aide financière de ses collectivités et par anticipation, une utilisation du gazole à très basse teneur en soufre par les 4 000 autobus de la RATP. Conformément aux dispositions prévues par la réglementation communautaire, la distribution de ce carburant à très basse teneur en soufre sera généralisée en France au plus tard le 1er octobre 1996.
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