Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement l'étude menée pendant trois ans par le laboratoire d'écotoxicologie de l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et rendue publique en février 1996, qui révèle " qu'une pollution insidieuse menace les fonds marins. On estime à 120 millions le nombre de débris de plastique qui tapissent les fonds ". Il lui demande : 1o quelles conclusions tire-t-elle de cette étude ; 2o quelle est et sera l'action de son ministère pour lutter contre cette pollution et sensibiliser les Français et les touristes en France à ce problème ; 3o quelle action est conduite par la France sur le plan international pour un combat planétaire contre la pollution de l'atmosphère et des océans.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/07/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la lutte contre la pollution des fonds marins. Les opérations de chalutage effectuées en Méditerranée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ont confirmé les résultats des observations ponctuelles réalisées antérieurement. Elles ont permis de mettre en évidence non seulement l'ampleur de la pollution et la pluralité de ses sources. Il en est ainsi de la navigation maritime, notamment dans la partie méridionale du golfe de Fos, des concentrations urbaines, responsables des accumulations observées au large des grandes métropole (Marseille, Gênes et Barcelone), du tourisme. Les fleuves qui drainent jusqu'à la mer les déchets de toute nature rejetés le long de leurs cours et dans l'ensemble de leurs bassins versants, en font également partie, ainsi que les courants marins qui acheminent vers les eaux sous juridiction française des déchets de provenance étrangère (italienne en l'occurence). Ce bilan traduit, dans une certaine mesure, les difficultés d'ordre technique rencontrées par les pouvoirs publics pour que soient respectées les dispositions de nature réglementaire ou incitative en vigueur, tant sur le plan national qu'international. En matière de navigation maritime, l'annexe V de la Convention Marpol 73/78, entrée en vigueur le 31 décembre 1988, interdit tout rejet de matière plastique à partir des navires. Corrélativement, tous les ports doivent être dotés d'installations de réception. Des campagnes de sensibilisation sont donc régulièrement menées auprès des différentes parties concernées (autorités portuaires, plaisanciers, patrons de navires de pêche, sociétés maritimes de navigation, etc.) afin qu'il soit mis fin à ces pratiques. Les navires doivent trouver dans les ports les installations susceptibles de recueillir et de traiter ces déchets. Par ailleurs partie à cette convention, la France participe à l'élaboration d'une nouvelle annexe sur la prévention de la pollution atmosphérique due au transport par mer qui sera vraisemblablement adoptée en juillet 1996. Initiative privée ayant reçu le soutien du ministère de l'environnement et des agences de l'eau, la remise du " pavillon bleu " aux ports de plaisance qui répondent aux exigences les plus sévères en matière de protection de l'environnement, constitue à cet égard une incitation non négligeable. Il a été également octroyé à un grand nombre de municipalités littorales qui, parallèlement à des campagnes de sensibilisation du public, se sont progressivement équipées de moyens pour assurer la collecte et le traitement des déchets produits par les vacanciers, notamment lors des fortes concentrations touristiques observées pendant la période estivale. La France mène d'autre part depuis de nombreuses années, sur le plan international, une politique très active en matière de prévention et de lutte contre la pollution des mers et de l'atmosphère. Diverses instances assurent, à cet effet, le suivi de la mise en oeuvre soit du Programme d'action 21 résultant de la conférence de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement, soit des différentes conventions et accords internationaux auxquels elle est partie contractante. Elle adhère étroitement au programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Cette disposition a été adoptée lors de la Conférence intergouvernementale tenue à Washington, fin 1995, sous l'égide du programme des Nations Unies pour l'environnement. Sur un plan régional, la France est partie à deux conventions majeures : la Convention de Paris du 4 juin 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique à laquelle devrait se substituer, à terme, la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ; la Convention de Barcelone du 16 février 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution. Ses dispositions ont été profondément remaniées en juin 1995 afin de tenir compte des plus récents développements en matière de protection de l'environnement et, notamment, des conclusions de la conférence de Rio de Janeiro précitée. Les actions engagées dans ce cadre s'exercent par le biais de programmes de mesures et de recherches conformes aux directives européennes. Ils répondent aux plus récentes préoccupations en matière de protection de l'environnement. La conférence qui, au niveau ministériel, réunira en 1997 les parties contractantes à la Convention de Paris, devrait permettre de prendre en compte les toutes dernières orientations découlant de la réunion de la Commission du développement durable mise en place à la suite de la Conférence de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement. Concernant la Méditerranée, la France organisera une réunion à Marseille dans la première semaine d'octobre 1996, en liaison avec le programme des Nations Unies pour l'environnement et le plan d'action pour la Méditerranée (PAM). Ouverte à l'ensemble des pays méditerranéens, elle aura pour objet d'adopter un dispositif propre à cette zone. La France participe en outre activement aux réflexions qui sont menées depuis 1984 dans le cadre des Conférences sur la protection de la mer du Nord qui associent, à intervalles réguliers, les ministres chargés de l'environnement des Etats riverains de la mer du Nord et de la Manche ainsi que la Commission de l'Union européenne. Elles constituent des enceintes privilégiées où sont élaborées, en fonction de priorités arrêtées d'un commun accord, les dispositions susceptibles d'être mises en oeuvre par les différentes parties intéressées. ; Unies pour l'environnement. Sur un plan régional, la France est partie à deux conventions majeures : la Convention de Paris du 4 juin 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique à laquelle devrait se substituer, à terme, la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ; la Convention de Barcelone du 16 février 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution. Ses dispositions ont été profondément remaniées en juin 1995 afin de tenir compte des plus récents développements en matière de protection de l'environnement et, notamment, des conclusions de la conférence de Rio de Janeiro précitée. Les actions engagées dans ce cadre s'exercent par le biais de programmes de mesures et de recherches conformes aux directives européennes. Ils répondent aux plus récentes préoccupations en matière de protection de l'environnement. La conférence qui, au niveau ministériel, réunira en 1997 les parties contractantes à la Convention de Paris, devrait permettre de prendre en compte les toutes dernières orientations découlant de la réunion de la Commission du développement durable mise en place à la suite de la Conférence de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement. Concernant la Méditerranée, la France organisera une réunion à Marseille dans la première semaine d'octobre 1996, en liaison avec le programme des Nations Unies pour l'environnement et le plan d'action pour la Méditerranée (PAM). Ouverte à l'ensemble des pays méditerranéens, elle aura pour objet d'adopter un dispositif propre à cette zone. La France participe en outre activement aux réflexions qui sont menées depuis 1984 dans le cadre des Conférences sur la protection de la mer du Nord qui associent, à intervalles réguliers, les ministres chargés de l'environnement des Etats riverains de la mer du Nord et de la Manche ainsi que la Commission de l'Union européenne. Elles constituent des enceintes privilégiées où sont élaborées, en fonction de priorités arrêtées d'un commun accord, les dispositions susceptibles d'être mises en oeuvre par les différentes parties intéressées.
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