Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 04/04/1996
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la Fédération des Francas qui regroupe plus de cinq mille structures d'accueil de loisirs éducatifs pour les jeunes. Il lui rappelle que les Francas sont la première fédération nationale en matière de loisirs éducatifs et culturels de proximité. Il souligne l'importance de la réduction des moyens accordés aux Francas qui serait de 20 p. 100 en 1997. Cette réduction est en contradiction avec l'action développée par les Francas qui s'inscrit dans les priorités du ministère : accompagnement scolaire, aide à la scolarisation des enfants en difficulté, formation du citoyen, intégration des handicapés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin que les Francas puissent jouer leur rôle qui apparaît aujourd'hui plus essentiel que jamais.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations sont maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions. S'agissant du cas particulier des Francas, le renouvellement récent de son agrément national montre l'attachement que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte aux actions entreprises par cette association. Cet attachement va d'ailleurs se traduire très prochainement par la passation d'une convention trisannuelle qui lui permettra de continuer de bénéficier du quatrième rang des associations les plus subventionnées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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