Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 04/04/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des crédits accordés aux associations complémentaires de l'enseignement public, en particulier aux centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA). En effet, après une réduction de l'ordre de 6,5 p. 100 en 1994, un maintien en francs courants en 1995, les crédits affectés à ces associations devraient connaître prochainement une nouvelle baisse. Les associations craignent de ce fait, une diminution des postes mis à disposition des oeuvres complémentaires de l'école publique, démarche qui irait à l'encontre de l'action éducative globale qu'elles conduisent. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des dispositions pour répondre aux inquiétudes exprimées par les responsables de ces associations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/05/1996
Réponse. - Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en début d'année devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste concertation avec les plus importantes des associations périscolaires afin de rédiger des conventions trisannuelles d'objectifs et de moyens, répondant par là à l'une de leurs principales demandes. Dès octobre 1995, les associations ont été saisies d'une demande d'évaluation portant sur leurs actions et leurs perspectives. Sur la base des documents qu'elles ont fournis, des réunions aussi bien bilatérales que multilatérales se sont tenues. Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par ce département ministériel à ces organisations, l'accent a été mis sur le soutien éducatif aux publics en difficulté (développement de l'accompagnement scolaire dans les quartiers difficiles, scolarisation des enfants handicapés), les actions d'apprentissage de la citoyenneté et d'éducation et de formation à l'environnement et les activités liées aux pratiques culturelles et artistiques. Malgré un contexte budgétaire particulièrement rigoureux, les moyens financiers et humains consacrés à l'ensemble des associations sont maintenus. Si, au sein de cette enveloppe, certaines réallocations interviennent entre les différentes associations, elles résultent de l'évaluation faite en concertation avec les partenaires des actions menées sur le terrain. Elles sont l'expression concrète des orientations données par l'éducation nationale à l'activité des associations complémentaires qu'elle finance. C'est pourquoi les associations concernées nous ont d'ores et déjà fait part de leur accord sur ces propositions. S'agissant du cas particulier des CEMEA, le renouvellement récent de son agrément national montre l'attachement que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte aux actions entreprises par cette association. Cet attachement va d'ailleurs se traduire très prochainement par la passation d'une convention trisannuelle qui lui permettra de continuer de bénéficier du quatrième rang des associations les plus subventionnées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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