Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 17/04/1996
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au moment où s'ouvre un vaste débat national sur l'enseignement supérieur sur la situation des nombreux agents non titulaires de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA)qui, à l'instar de milliers d'agents des autres établissements supérieurs, se trouvent dans des situations précaires. Ainsi l'INSA compte ainsi 134 personnes en situation précaire, dont 22 en contrat emploi solidarité (CES), et le conseil d'administration a saisi à l'unanimité le ministre de cette situation. Qu'ils soient agents contractuels sur emplois d'Etat, contractuels rémunérés par l'établissement ou sous contrat emploi solidarité, l'INSA de Lyon se refuse à voir dans ces agents des collaborateurs du service public de " second ordre ". Or ces catégories de personnel, qui, souvent, se sont investies depuis des années dans des missions identiques à celles de leurs collègues titulaires, ne bénéficient pas des mêmes droits, en particulier quant au salaire et à l'avancement. Il lui demande, d'une part, les mesures qu'il compte prendre pour organiser les recrutements et préparer un calendrier des concours qui anticipe suffisamment sur les vacances effectives d'emploi pour que ces derniers puissent être désormais directement et exclusivement pourvus par des agents titulaires ; d'autre part, ce qu'il lui est possible de faire avec le ministre de la fonction publique pour que toutes les solutions facilitant l'intégration de ces catégories de personnel soient étudiées et rapidement édictées et mises en oeuvre, non seulement dans un souci de justice et d'égalité, mais dans l'intérêt même de la qualité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 30/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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