Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications l'information parue dans Le Monde du 15 juin 1995 selon laquelle " l'axe aéronautique et spatial franco-allemand devrait se renforcer ", notamment par des projets de filiales communes. Il lui demande : 1o le bilan pour l'année 1995 des progrès accomplis dans la construction de l'axe aéronautique et spatial franco-allemand ; 2o quels sont les objectifs pour la promotion de cette coopération au cours des années à venir, et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir, notamment dans la recherche et la fabrication ; 3o les perspectives d'un axe parallèle franco-britannique.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/07/1996
Réponse. - 1. Au cours de 1995, des progrès importants ont été accomplis dans la construction de l'axe spatial franco-allemand : espace civil et militaire : après de nombreuses années de non-convergence programmatique entre la France et l'Allemagne (échecs successifs de conseils ministériels de Munich en 1991 et de Grenade en 1992), un accord a été trouvé entre les deux Etats et a conduit au succès de la conférence ministérielle de Toulouse en octobre 1995. La France s'est engagée à participer à un niveau conséquent au programme de station spatiale internationale tandis que l'Allemagne a augmenté sa contribution aux programmes de développements complémentaires du lanceur Ariane-5. Lors du sommet franco-allemand de Baden-Baden en décembre 1995, le Chancelier a confirmé l'engagement de son pays dans une coopération avec la France dans le domaine des satellites de reconnaissance militaire : Hélios 2 (sous responsabilité française) et Horus (sous responsabilité allemande) ; industrie : le rapprochement d'Aérospatiale et de DASA devrait aboutir à la création en 1996 d'une filiale commune, ESI, dans le domaine des satellites. Concernant les objectifs de coopération future, une concertation accrue et systématique a été mise en place tant sur les sujets bilatéraux que pour la préparation des décisions à caractère multilatéral, en particulier la préparation du prochain conseil ministériel prévu à Bruxelles en 1997. Parallèlement au rapprochement industriel, les agences CNES/DARA/DLR ont noué un dialogue étroit, notamment pour le développement et l'exploitation de la participation européenne à la Station spatiale R. Alpha et en particulier pour les opérations du COF (laboratoire européen attaché à la Station) et de l'ATV (véhicule de transport de fret) ainsi que pour la préparation de l'engagement du programme de capsule de secours et/ou de transport d'équipage CRV/CTV. 2. Perspectives d'un axe spatial franco-britannique : espace civil et militaire : pour l'espace civil, l'essentiel de la coopération franco-britannique se situe dans le cadre des programmes de l'Agence spatiale européenne (essentiellement programmes socientifiques et mission PPF-ENVISAT d'étude de l'environnement terrestre). Lors de la conférence ministérielle de Toulouse, le Royaume-Uni a annoncé sa participation, à un niveau modeste, au programme Infrastructure Ariane-5 (ce qui a été confirmé depuis). Par ailleurs, depuis quelques années, une concertation suivie s'est établie entre le CNES et le BNSC sur les questions relatives aux programmes d'observation de la Terre. En ce qui concerne le domaine spatial militaire, dans le cadre d'études préparatoires relatives au système de télécommunications militaires pour la défense successeur du système Syracuse 2, plusieurs options de coopération ont été examinées depuis 1992, notamment avec les Britanniques et les Allemands : une option de coopération sur le système complet avec les Britannique baptisée BIMILSATCOM et destinée à remplacer à l'horizon 2004-2005 les systèmes SKYNET 4 britannique et SYRACUSE 2 français ; une option de coopération ; également sur le système complet ; avec les Allemands, baptisée GEFSATCOM ; une option européenne associant sept pays européens (France, Royaume-Unis, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique), baptisée EUMILSATCOM et limitée au segment spatial du système compte tenu du nombre de partenaires impliqués. Lors d'une conférence EUMILSATCOM tenue en France courant 1995, il a été admis que l'initiative EUMILSATCOM devait s'inscrire dans le prolongement d'un système bilatéral comme BIMILSATCOM, par extension de la constellation pour satisfaire les besoin des autres pays. Au cours de l'année 1995 les travaux de phases de faisabilité complémentaires se sont poursuivis à la fois pour BIMILSATCOM et GEFSATCOM et les bases d'une option trilatérale associant la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont été discutées entre les trois pays. Cette option trilatérale va faire l'objet de discussions et d'études plus approfondies en 1996 en vue d'une décision sur le choix de l'option de coopération et l'engagement des travaux de la phase de définition. Industrie : l'industrie spatiale britannique est désormais très liée à l'industrie française puisque les deux grandes compagnies Bae et GEC Marconi sont associées à Matra dans le cadre de la société MATRA MARCONI Space. ; BIMILSATCOM, par extension de la constellation pour satisfaire les besoin des autres pays. Au cours de l'année 1995 les travaux de phases de faisabilité complémentaires se sont poursuivis à la fois pour BIMILSATCOM et GEFSATCOM et les bases d'une option trilatérale associant la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont été discutées entre les trois pays. Cette option trilatérale va faire l'objet de discussions et d'études plus approfondies en 1996 en vue d'une décision sur le choix de l'option de coopération et l'engagement des travaux de la phase de définition. Industrie : l'industrie spatiale britannique est désormais très liée à l'industrie française puisque les deux grandes compagnies Bae et GEC Marconi sont associées à Matra dans le cadre de la société MATRA MARCONI Space.
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