Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture l'information parue dans Le Figaro du 14 mars 1996 selon laquelle " le ministère de la culture n'a pas jugé bon d'accorder de subvention pour restaurer le musée Jacquemart-André. Il lui demande : 1o si cette information est exacte ; 2o quels résultats il attend de la Fondation du patrimoine pour substituer de plus en plus le soutien financier du mécénat aux crédits de l'Etat.
- page 679
Réponse du ministère : Culture publiée le 25/07/1996
Réponse. - L'information rapportée par le Figaro, selon laquelle le ministère de la culture n'a pas participé aux récents travaux de restauration réalisés par l'Institut de France au musée Jacquemart-André, est confirmée à l'honorable parlementaire. Dans le cadre de son effort de rééquilibrage des dépenses culturelles entre Paris et la province, le ministère de la culture a en effet décidé, en ce qui concerne les opérations de restauration menées sur le patrimoine de l'Institut de France, d'accorder prioritairement son soutien aux actions de sauvegarde et de conservation des monuments historiques de l'Institut situés en dehors de Paris. Plusieurs monuments, propriété de l'Institut, tels le château de Langeais, la villa Kérylos à Beaulieu-sur-Mer, l'abbaye de Fontaine-Chaalis, sont concernés par cette orientation, formalisée par un protocole signé en 1994 pour une durée de cinq ans entre le ministère de la culture et l'Institut de France. La rénovation du musée Jacquemart-André n'entrerait pas dans ce contexte parmi les priorités d'actions du ministère de la culture. Aussi celui-ci n'a pas jugé opportun d'y apporter son concours. Néanmoins, la direction des musées de France a mis à la disposition de la fondation Jacquemart-André la compétence du service de restrauration et du laboratoire de recherche des musées de France pour le programme de restauration des oeuvres. La Fondation du patrimoine n'a pas pour objet de substituer les contributions financières du mécénat aux crédits de l'Etat. Cette fondation a pour mission de constituer autour d'initatives privées - mécénat des entreprises, dons des particuliers - une institution de promotion, de mobilisation et de soutien en faveur du petit patrimoine de proximité aussi bien culturel que naturel qui ne bénéficie pas des subventions de l'Etat. Ce patrimoine culturel de proximité que l'on estime à plus de 400 000 éléments - églises, moulins, puits..., - n'est pas protégé au titre de la loi 1913 sur les monuments historiques. Mais, il constitue avec le patrimoine naturel la trame des paysages de France et de notre identité collective. Face à l'extension, par ailleurs, de la notion de patrimoine, il était donc indispensable de développer et de rénover les modes d'interventions en faveur du patrimoine et c'est l'objet de la création de la Fondation du patrimoine. Dotée d'un statut juridique original, personne morale de droit privé, elle sera indépendante financièrement et dans ses choix, gérée par ses fondateurs et soutenue par ses adhérents. Elle se consacrera à des missions encore non prises en charge par les partenaires existants, publics ou privés, nationaux ou locaux.
- page 1910
Page mise à jour le