Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/03/1996
M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui indiquer le pourcentage du budget hospitalier national dont dispose le département du Rhône et s'il est prévu sa stabilisation ou sa progression.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 11/07/1996
Réponse. - En 1995, l'enveloppe hospitalière du département du Rhône représentait 3,84 p. 100 de la base sanitaire nationale et 41 p. 100 des moyens budgétaires de la région Rhône-Alpes. La concentration des moyens dans le département du Rhône s'explique par le fait que Lyon est la capitale régionale et que Les Hospices Civils, deuxième établissement français, ont une attractivité qui dépasse les limites du département. Mais l'évolution de ces données n'est pas très significative en raison de la politique de réduction des inégalités interrégionales mise en oeuvre depuis 1990. Cette politique va être accentuée en application des dispositions de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. En outre, le Gouvernement a décidé de procéder progressivement à des corrections d'inégalités entre établissements, grâce, notamment, aux données issues du PMSI. De ce fait, les moyens budgétaires des établissements les mieux dotés de la région évolueront moins favorablement que ceux des établissements sous-dotés.
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