Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes la suggestion faite par le président de la Commission consultative sur le racisme et la xénophobie, également président du Conseil représentatif des institutions juives de France, dans un entretien au journal La Croix du 13 mai 1995 de " créer un observatoire européen du racisme et de la xénophobie afin d'avoir une vision globale du phénomène et de faire circuler les informations entre les pays ". Il lui demande quelle est son appréciation sur cette intéressante proposition et s'il envisage la création, en liaison avec ses collègues européens, d'un observatoire européen du racisme.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 16/05/1996
Réponse. - 1. L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre délégué aux affaires européennes sur la proposition du président de la Commission consultative sur le racisme et la xénophobie, M. Jean Kahn, de mettre en place un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. 2. La France est tout à fait favorable à cette initiative qu'elle a elle-même encouragée. En effet, c'est sur une initiative franco-allemande que la commission consultative a été créée en juin 1994. Le conseil européen, réuni alors à Corfou, a établi un calendrier des travaux en vue de définir une stratégie globale de lutte contre le racisme et la xénophobie. La commission consultative a achevé son rapport final en avril 1995. Parmi les principales propositions figurait la création d'un " observatoire européen sur le racisme et la xénophobie ". Le conseil a alors pris acte des travaux accomplis et a chargé les formations compétentes du conseil d'examiner et approfondir les propositions de la commission consultative, notamment celle de créer un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. Le conseil européen de Cannes a demandé à la commission de " prolonger ses travaux pour étudier, en étroite coopération avec le conseil de l'Europe, la faisabilité d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ". Enfin, lors de sa réunion à Madrid, le conseil européen a pris connaissance du rapport intérimaire de la commission et l'a invitée à achever ses travaux pour le conseil de juin 1996.
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