Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications le passage, dans quelques semaines, de l'heure d'hiver à l'heure d'été qui perturbe de façon considérable la vie quotidienne des enfants mais aussi des nombreux adultes : nervosité, insomnie, dérèglement physique et psychologique. Il lui demande si les économies d'énergie réalisées par le changement d'heure sont suffisamment importantes pour justifier son maintien malgré ses effets négatifs.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/05/1996
Réponse. - Les dispositions relatives à l'heure d'été dans l'Union européenne sont régies par la septième directive 94/21/CE du Parlement européen et du conseil du 30 mai 1994, qui fixe les modalités d'application pour la période 1995-1997. Afin d'approfondir les perturbations mises en lumière par des études ont été menées. Elles ne permettaient pas cependant de dégager des conclusions pertinentes sur l'ensemble des conséquences liées à l'application de cette mesure. C'est la raison pour laquelle les autorités françaises, malgré leur isolement au sein de l'Union européenne sur ce dossier, ont fermement demandé en 1994 que des travaux appronfondis soient entrepris au plan communautaire sur la question. La commission devrait proposer, dans les prochains mois, un projet de directive en vue de définir le régime applicable à compter de 1998. A l'appui de sa proposition, elle devra présenter, au Parlement européen et au Conseil, les conclusions de l'étude qui a été commandée. Le gouvernement français est conscient des réactions divergentes que suscite l'application de l'heure d'été dans l'opinion publique française, contrairement à ce qui peut être enregistré dans d'autres Etats membres où l'opinion semble favorable à la mesure. Il sera donc particulièrement attentif à l'ensemble du rapport qui lui sera soumis lorque, le moment venu, il devra exprimer la position de la France sur le projet de directive que lui présentera la Commission européenne.
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