Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/03/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement la constatation faite par un journaliste du Figaro dans son éditorial du 7 mars 1996 de " la destruction du cadre de vie rural par tous les équipements modernes " et d'ajouter " il y aurait une expérience accablante à réaliser : montrer ce que sont devenus les paysages qui, il y a un siècle ont inspiré les peintres de l'impressionnisme. Les chemins creux de Picasso ont été éventrés par des autoroutes ; les plaines vallonées de Monet piquées de coqueliquots sont hérissés de pylones... ". Il lui demande quelle va être son action pour une meilleure protection du paysage de nos terroirs français, d'une beauté si souvent admirable et trop souvent saccagée par les équipements publics et les constructions industrielles sans égard pour le respect de notre patrimoine naturel et historique.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 08/08/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la protection du paysage français. Les paysages français, par leur richesse et leur variété, constituent un patrimoine naturel et culturel exceptionnel mais aussi un atout économique stratégique. L'avenir de l'industrie et du tourisme en dépend. Depuis quelques années, plusieurs initiatives ont été prises pour préserver la qualité des paysages. En effet, des paysagistes-conseils ont été nommés dans une cinquantaine de directions départementales de l'équipement (DDE) et un observatoire photographique du paysage a été créé. Cet organisme a pour mission de mieux connaître les évolutions que subissent nos espaces. Par ailleurs, la politique " 1 p. 100 du paysage et développement routier ", qui consiste à traiter le paysage hors de l'emprise de l'infrastructure, a été appliquée aux autoroutes et aux principales routes nationales. Les dispositions de la " loi paysage " du 8 janvier 1993 concernant le volet paysager du permis de construire, les directives paysagères et une meilleure prise en compte du paysage dans le POS ont été mises en oeuvre. Des actions de sensibilisation des élèves des collèges dans le cadre d'ateliers pédagogiques et de formation des agents publics ont également été menées. En outre, conformément à la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, l'enfouissement des lignes électriques va être accéléré. Contribuent également à la défense de la qualité de nos paysages la politique de classement et d'inscription des sites (20 en 1995), le Conservatoire du littoral, l'application de l'article 146-6 du code de l'urbanisme, les parcs naturels régionaux au travers de leurs chartes notamment. La fondation du patrimoine, créée en 1996, devrait pouvoir jouer un rôle important en la matière. Par ailleurs, la décision prise d'interdire que la vallée du Louron soit défigurée par des lignes électriques à très haute tension montre clairement la volonté du Gouvernement dans ce domaine. Le regroupement des attributions et des moyens en matière de paysage au sein d'une même direction du ministère de l'environnement va permettre de mener dans ce domaine une politique plus efficace.
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