Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 28/03/1996
M. André Diligent attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les carences hospitalières envers les victimes du coma, dans le département du Nord notamment. En effet, un coma de plus de quinze jours laisse des séquelles graves. Quatre niveaux sont à noter : les végétatifs, les comateux en rééducation, les comateux grands invalides, et les dépendants psychologiques. Rien ne met à l'abri de l'accident ou de la maladie. Des familles s'inquiètent tous les jours, pour le devenir de leurs proches restés dépendants. Souvent, le traumatisme subi par les familles, livrées à elles-mêmes, devient un désastre socio-économique, accumulant troubles psychologiques, dépression nerveuse de longue durée, épuisement physique. Une analyse de la situation fait apparaître qu'aucun lieu n'a été conçu pour accueillir cette spécificité des victimes du coma. Aussi, comme il s'agit d'un intérêt de salubrité publique, le nombre des victimes du coma étant en augmentation, il lui demande s'il est possible de mettre à l'étude un schéma sanitaire et social pour les traumatisés crâniens, avec la création d'un véritable centre de réveil, des centres de rééducation spécifiques, des centres de placement longue durée pour les végétatifs, une véritable hospitalisation à domicile, des centres de vie et de réadaptation sociale, une formation de paramédicaux à la conception de l'état de coma.
- page 693
Réponse du ministère : Travail publiée le 03/10/1996
Réponse. - La prise en charge des patients victimes de coma est une réelle préoccupation en matière de santé publique. C'est pourquoi le ministre du travail et des affaires sociales a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de bien vouloir examiner les problèmes rencontrés pour le traitement et l'accueil des traumatisés crâniens. Le rapport établi souligne les difficultés auxquelles se heurtent les patients à la sortie des services de soins aigus et de réadaptation fonctionnelle. Il constate notamment le nombre insuffisant de structures médico-sociales susceptibles d'accueillir ces personnes qui présentent des caractéristiques particulières, du fait de la rupture brutale avec une vie antérieure dont elles gardent le souvenir. La création d'équipements médico-sociaux spécifiques et préconisée, soit sous forme d'établissements spécialisés pour l'accueil de ces patients, soit sous forme de sections à l'intérieur d'un établissement polyvalent. Afin d'améliorer sensiblement la prise en charge des personnes victimes de coma, un plan de 50 millions de francs est prévu par le ministre du travail et des affaires sociales. Il devrait permettre la création de structures médico-sociales adaptées pour l'accueil des patients cérébro-lésés. D'autre part, le volet des schémas régionaux d'organisation sanitaire consacré aux soins de suite ou de réadaptation propose généralement une organisation spécifique des soins pour les malades en état végétatif. Tout en tenant compte des spécificités locales, les autorités régionales ont le souci de proposer des unités de taille réduite, situées au plus près des familles des malades, disposant d'équipes formées à la prise en charge de cette population. En publiant, en annexe du schéma régional d'organisation sanitaire, un référentiel d'organisation spécifique pour les services concernés et des recommandations particulières pour leur filière de soins, la région Nord - Pas-de-Calais montre sa volonté d'améliorer la prise en charge des malades souffrant d'affections neurologiques (particulièrement de lésions encéphaliques médicales ou traumatiques) ainsi que les soins pour les patients en état végétatif chronique.
- page 2573
Page mise à jour le