Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 28/03/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la nécessité de favoriser la citoyenneté des exclus. L'obtention du droit de vote constituerait une avancée déterminante à cet égard, susceptible de maintenir le lien fragile qui relie cette catégorie de la population à la société. Cette disposition fait d'ailleurs partie des propositions soumises par le médiateur de la République dans le rapport qu'il a remis au Président de la République et au Parlement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite que le Gouvernement entend donner à cette proposition et aux diverses mesures suggérées dans ce rapport.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/11/1996
Réponse. - Ces dernières années, les moyens mis en place pour améliorer l'accueil, l'hébergement et la réinsertion des exclus, notamment la réinsertion des personnes sans domicile fixe, ont été considérablement renforcés. Le nombre de places d'accueil et d'hébergement d'urgence a été très sensiblement augmenté. Ont été encouragés des dispositifs nouveaux ayant vocation à aller véritablement au-devant des personnes : SAMU sociaux, lieux d'accueil de jour, équipes de rue... Toutes ces actions, le plus souvent réalisées en partenariat étroit avec les grandes associations de solidarité, sont menées dans le plus grand respect de la dignité des personnes. Les directives des pouvoirs publics dans ces domaines insistent régulièrement sur la qualité d'écoute requise de la part des professionnels de l'accueil et des bénévoles et sur la prise en considération de la parole des exclus en tant que citoyens à part entière. En ce qui concerne spécifiquement l'adoption de mesures particulières qui permettraient de favoriser l'accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe, diverses dispositions sont actuellement à l'étude dans le cadre des discussions préparatoires au projet de loi de cohésion sociale et de prévention de l'exclusion, qui devrait être déposé au Parlement cet automne, après que le Conseil économique et social a été consulté, conformément à l'engagement de M. le Premier ministre.
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