Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 28/03/1996
M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation de la SEPS, entreprise métallurgique sise à Lacombe-du-Saut, commune de Lastours, qui a déposé le bilan et a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce il y a quelques semaines. Il lui demande si son ministère a l'intention de faire bénéficier d'un plan social le personnel licencié et quelles perspectives de reprise d'activité il souhaite promouvoir et aider afin d'assurer l'emploi mais également la sécurité maximum sur un site ultra pollué par des déchets industriels.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/07/1996
Réponse. - La société SEPS (Société d'exploitation de la pyrométallurgie de Salsigne), créée en 1992, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 19 février 1996 du tribunal de commerce de Carcassonne. La SEPS, dont l'activité était le traitement de déchets, a accumulé les pertes et n'a jamais été en mesure de résoudre les problèmes techniques associés à son activité pyrométallurgique. Le plan social qui concerne les 135 salariés de la société prévoit la signature de conventions de conversion, d'allocation temporaire différentielle, d'aide à la mobilité géographique ainsi que des mesures de reclassement et de formation. Parallèlement, l'actionnaire de la société a diligenté une étude sur les perspectives stratégiques du site, dont les conclusions devraient être connues dans les semaines à venir. L'ensemble des données ainsi recueillies permettra d'avoir une meilleure vision de l'avenir du site et de mieux cerner ses possibilités de reconversion industrielle. En ce qui concerne les risques que pourrait générer l'arrêt prolongé des activités du site industriel, le préfet a pris le 27 février 1996 un arrêté rappelant au liquidateur ses obligations dans le domaine de la sécurité, de l'environnement, de la surveillance, du gardiennage et de la maintenance du site.
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