Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 28/03/1996
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le classement de la ville de Lille en station de tourisme. Par délibération en date du 7 mars 1994, le conseil municipal de Lille a décidé d'engager une procédure de demande de classement en station de tourisme. L'enquête publique a eu lieu au mois d'avril 1995. La procédure nécessitant la transmission du dossier à de nombreuses administrations déconcentrées et à quatre ministères différents, sollicités pour avis, il lui demande de bien vouloir l'informer sur son état d'avancement.
- page 684
Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/05/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la demande de classement en station de tourisme présentée par la ville de Lille. Ce dossier de demande de classement, transmis au ministère chargé du tourisme le 22 juin 1995 par M. le préfet du département du Nord, a été adressé pour avis par courrier du 30 août 1995 aux ministères concernés, comme prévu à l'article R. 143-22 du code des communes. Le ministère chargé du budget a fait connaître son avis favorable en date du 4 mars 1996 ; les autres avis, qui devraient être communiqués prochainement, permettront de solliciter celui du Conseil national du tourisme en vue de la présentation du projet de décret au Conseil d'Etat.
- page 1330
Page mise à jour le